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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Catherine Chouinard Par Me Catherine Chouinard

Jeudi, 6 août 2020

Le commencement de la fin



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Lors du décès d'une personne au Québec, la famille se retrouve souvent au dépourvu lorsque vient le temps de régler la succession du défunt. On ne sait pas par où commencer. La toute première étape à accomplir est la recherche testamentaire, soit la recherche du dernier testament qu'aurait pu faire le défunt.

Cette recherche doit être effectuée auprès du registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et le registre des testaments du Barreau du Québec. Les certificats qui seront émis sont importants pour la suite du règlement d'une succession. En effet, s'il s'avère que le défunt avait fait un testament, il aura déjà prévu plusieurs éléments nécessaires au règlement de la succession tel la désignation d'un liquidateur, la nomination des héritiers, etc.

C'est donc pour cette raison qu'il est important de faire les recherches testamentaires, pour nous assurer que la succession du défunt soit liquidée selon ses dernières volontés. Même si la famille est persuadée d'avoir en mains le dernier testament du défunt, il leur faudra obtenir les fameux certificats de recherche testamentaire qui confirmeront qu'ils ont bien en mains le dernier testament et dans lequel on pourra lire qui est désigné comme liquidateur de la succession. C'est avec une preuve de décès, les certificats de recherches testamentaires et la copie conforme du dernier testament confirmé par les recherches que l'on pourra ensuite procéder au règlement de la succession.

Voilà donc pourquoi on entend souvent dire que les comptes du défunt sont gelés à son institution financière. Cette dernière doit être vigilante et attendre de voir les certificats de recherches testamentaires ainsi que la copie conforme du testament inscrit sur l'un des certificats afin de savoir qui est maintenant son interlocuteur relativement aux avoirs du défunt.

Lorsqu'avec tous ces éléments un compte de succession peut être ouvert, les comptes du défunt seront alors dégelés et le liquidateur pourra alors débuter le règlement de la succession.

Si le défunt n'avait pas fait de testament, il faut quand même faire les recherches testamentaires, qui viendront confirmer qu'il n'y a aucun testament d'inscrit au registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec.

Si aucun testament olographe ou devant témoins n'est trouvé dans les effets personnels du défunt, il faudra alors déterminer qui seront ses héritiers en fonction de ce qui est prévu par le Code civil du Québec.

Me Catherine Chouinard, notaire chez Monty Sylvestre


Vieux Clocher 18 sept 2020
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