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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Karine Bourassa Par Me Karine Bourassa

Jeudi, 23 janvier 2020

C’est l’hiver ! Mais où peut-on mettre notre neige ?


À Sherbrooke il est défendu de jeter, de déplacer, de souffler ou de « pelleter » sa neige, ou sa glace, sur les places municipales, ce qui inclut notamment les rues, les trottoirs et les parcs.

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crédit photo: Pixabay

La tempête est enfin terminée et on doit sortir pelleter notre entrée de cour et déneiger notre voiture. D'ailleurs, les charrues nous ont gentiment laissé un immense banc de neige nous empêchant de sortir de notre cour. Devant toute cette quantité de neige, l'envie de la déplacer dans la rue, chez le voisin ou bien sur le terrain du parc en face de chez nous nous parait être une idée des plus intéressante, surtout vue l'heure matinale et le désir de terminer la tâche le plus rapidement possible. Mais est-ce une bonne option ?

Malheureusement (ou heureusement) en tant que citoyens de la ville de Sherbrooke, nous devons respecter certaines règles municipales pour s'assurer de maintenir l'ordre, la paix publique ou d'éviter les nuisances. La neige fait partie de cette troisième catégorie. Ainsi, il est défendu de jeter, de déplacer, de souffler ou de « pelleter » sa neige, ou sa glace, sur les places municipales, ce qui inclut notamment les rues, les trottoirs et les parcs.

Il est également interdit de jeter, de déplacer, de souffler ou de « pelleter » sa neige, ou sa glace sur des terrains privés tel celui de vos voisins. La neige et la glace doivent être déplacées sur votre terrain uniquement, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite de votre voisin. Certaines années, le déplacement de la neige devient un vrai casse-tête, puisque peu importe la quantité de neige qui tombe, les règles demeurent les mêmes. Cela nous amène parfois à faire preuve de créativité ou de « pelletage » supplémentaire en déplaçant la neige sur notre terrain pour faire de la place.

Cependant, la règle diffère pour le déneigement des chemins, des rues ou des voies destinés à la circulation publique et pour les trottoirs qui est effectué par la ville de Sherbrooke ou par ses représentants. En effet, les règles précédemment mentionnées ne s'appliquent pas à eux et la neige jetée, déplacée ou soufflée lors des opérations de déneigement peut se retrouver sur votre terrain. Considérant ce fait, il devient de votre responsabilité de vous assurer que vos biens et vos végétaux soient bien protégés pour éviter qu'ils ne soient endommagés par la neige et la glace lors du déneigement.
Bien gérer sa neige, c'est aussi s'assurer de préserver les bonnes relations avec nos voisins donc, à vos pelles, prêt... pelletez !

Me Karine Bourassa, avocate
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés


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